Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La présence d’une majorité des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d’administration.
Les membres peuvent participer à une réunion du conseil d’administration à l’aide de tout moyen téléphonique, électronique ou autre, permettant aux membres de communiquer adéquatement avec les autres membres.
R.R.Q., 1981, c. C-2, r. 2, a. 10; CA. 2006-11-24, a. 6.
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